Surveillance médicale renforcée des travailleurs : abrogation de diverses dispositions

Publication au JORF d'un arrêté abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs.

Un arrêté du 28 décembre 2015, publié au Journal officiel du 23 janvier 2016, abroge diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs.

Les textes abrogés portent sur les thématiques suivantes :
- silicose professionnelle ;
- lésion maligne de la vessie ;
- exposition au benzène ;
- exposition au plomb métallique et à ses composés ;
- exposition au bruit ;
- surveillance médicale des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;
- surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ;
- manutention manuelle de charges ;
- inhalation des poussières d'amiante.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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