La réforme de l'assurance-chômage prévoit notamment un durcissement des règles d'indemnisation et de rechargement des droits des chômeurs, l'ouverture de l'assurance-chômage aux démissionnaires et aux indépendants, des pénalités pour les entreprises qui abusent de contrats courts et un meilleur accompagnement des demandeurs d'emploi.
Le 18 juin 2019, le Premier ministre et la ministre du Travail ont présenté leur réforme de l'assurance-chômage.
Cette réforme prévoit qu'à compter du 1er avril 2020, les indemnités chômage seront calculées sur le revenu mensuel moyen du travail, et non sur les seuls jours travaillés. Elles ne pourront être inférieures à 65 % du salaire net mensuel moyen.
A partir du 1er novembre 2019, la période de travail minimum pour accéder à l’assurance chômage sera de 6 mois sur les 24 derniers mois, contre 4 mois sur les 28 derniers mois actuellement.
Le seuil minimum de rechargement des droits sera porté à 6 mois, au lieu d’1 mois actuellement.
Les modalités d’indemnisation du chômage tiendront compte du niveau de revenu : les salariés qui avaient un revenu supérieur à 4.500 € bruts par mois verront leur indemnisation réduite de 30 % à partir du 7ème mois d’indemnisation, avec un plancher fixé à 2.261 € nets d’indemnisation. Les salariés âgés de 57 ans et plus ne seront pas concernés par cette mesure.
Les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise auront droit à l’assurance chômage lorsqu'ils démissionnent pour réaliser un projet professionnel. Ce droit sera renouvelé tous les 5 ans. A partir du 1er janvier 2020, le conseil en évolution professionnelle (CEP) accompagnera les salariés démissionnaires pour élaborer et réaliser leur projet professionnel.
Les travailleurs indépendants, eux, auront droit à l’assurance chômage à partir du 1er novembre 2019, à condition que leur activité professionnelle ait généré un revenu minimum de 10.000 € par an sur les deux dernières années, avant liquidation judiciaire. L’indemnisation sera de 800 € par mois pendant 6 mois.
Concernant les entreprises, dès le 1er janvier 2020, un système de bonus-malus pour les (...)
