Votre recherche

Popular Tags

Paris

8.7°C

Overcast Clouds Humidity: 92%

Wind: NNW at 2.57 M/S

Offre touristique en France : labels d'Etat

Tourisme 15 Avril 2024

Publication au JO d'un décret relatif aux labels portés par l'Etat en matière de qualité de l'offre touristique en France.

Le décret n° 2024-340 du 12 avril 2024, publié au Journal officiel du 14 avril 2024, introduit au sein du code du tourisme la catégorie des labels d'Etat ayant vocation à optimiser et valoriser la qualité de l'offre touristique en France, dont le processus d'attribution est géré par Atout France.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 15 avril 2024.

S'abonner à LA NEWSLETTER

Retrouvez chaque semaine l'actualité juridique dans toutes les thématiques du droit

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)