Rien ne s'oppose à l'organisation de "pots" d'accueil organisés par les offices de tourisme dans les stations balnéaires et de montagne lors des périodes de congés, lorsqu'ils consistent à offrir à chaque client un verre unique en guise de bienvenue, et non de l'alcool à volonté.
Dans une question du 27 août 2013, le député Hervé Gaymard appelle l'attention du ministre de l'Intérieur sur le fait que les pots d'accueil gratuits organisés par les offices de tourisme, plus particulièrement dans les stations balnéaires et de montagne aux périodes de vacances sont désormais interdits et font l'objet de contrôles policiers étroits dans certaines stations touristiques. Ne constituant pas une buvette et n'étant pas soumis à la procédure des "ouvertures temporaires de buvettes", et ne faisant pas concurrence aux initiatives privées, le député demande au ministre dans quelle mesure cette pratique pourrait être préservée afin de ne pas voir disparaître une coutume qui fait la réputation du bon accueil dans les stations.
Le 19 novembre 2013, le ministre lui répond que si l'article L. 3322-9 du code de la santé publique interdit la vente de boissons alcooliques à titre principal contre une somme forfaitaire ou leur offre gratuite et à volonté dans un but commercial, est exclut du champ de l'interdiction l'organisation de "pots" de travail ou d'une réception par une collectivité locale.
Rien ne s'oppose non plus à l'offre à titre gratuit et dans un but commercial d'une quantité très limitée d'alcool.
Les "pots" d'accueil organisés par les offices de tourisme dans les stations balnéaires et de montagne lors des périodes de congés, qui consistent à offrir à chaque client un verre unique en guise de bienvenue, répondent à ce dernier cas de figure.
Une telle offre n'entre donc pas dans le champ d'interdiction de l'article L. 3322-9 précité. Il en irait différemment si, sous couvert d'un "pot" d'accueil, les clients se voyaient proposer de l'alcool à volonté.
