Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international a publié une ordonnance portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique.
Une ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique a été présentée au Conseil des ministres du 25 mars 2015 et publiée au Journal officiel du 27 mars 2015.
L'ordonnance s'adresse aux professionnels du secteur et répond à leurs préoccupations, notamment en ce qui concerne les mises aux normes obligatoires. Etant donné que ces contraintes bousculent les calendriers des hôteliers, le texte permet à ces derniers de les effectuer dans un délai de 6 ans là où des délais plus contraignants s'imposent. En raison de son caractère dérogatoire, ce dispositif est néanmoins exclu en ce qui concerne les normes de sécurité, de santé publique et d'accessibilité, et est circonscrit dans le temps puisqu'il s'appliquera jusqu'au 31 mars 2021.
Le texte s'adresse également à la clientèle dans la mesure où il facilite et élargit la possibilité d'utilisation des chèques-vacances.
Par ailleurs, l’ordonnance tient compte des évolutions de l’intercommunalité en la matière et simplifie les modalités de fonctionnement des offices du tourisme.
Cette ordonnance s'accompagnera de mesures réglementaires.
© LegalNews 2017Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 25 mars 2015 - “Mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique” - Cliquer ici
- Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique - Cliquer ici
- Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique - Cliquer ici
- Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives - Cliquer ici
Sources
Conseil des ministres, 25 mars 2015 - (...)
