Courtiers de fret fluvial : composition du dossier de demande d'inscription au registre

Un arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial a été publié au Journal officiel du 9 décembre 2011.

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