Adhésion de l’UE au protocole de 2002 à la convention relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

Deux décisions Conseil de l'Union européenne du 12 décembre 2011 concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 12 janvier 2012.

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