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Rapport Sénat sur le Réseau ferré en France

Le Sénat publie un rapport d'information de la commission des finances qui dresse le bilan et les perspectives du réseau ferré français.

Le Sénat a publié le 15 mai 2013 un rapport d'information du 26 septembre 2012 relatif au réseau ferré français établi par la secrétaire du Sénat Marie-Hélène Des Esgaulx pour le compte de la commission des finances, dont elle est également membre.

Ce rapport dresse un bilan négatif de l'état du réseau ferré français, y déplorant la priorité en matière d'investissement qui a été faite pour le développement des lignes de grande vitesse au détriment du renouvellement du réseau existant. Le rapport constate un vieillissement et une détérioration du réseau existant auxquels il convient de remédier.

Par ailleurs, le rapport fixe la réduction de la dette du réseau ferré comme objectif prioritaire et préconise de maîtriser les coûts de maintenance. Il indique à ce sujet que le projet de réforme ferroviaire prévoyant l'unification du Réseau ferré de France (RFF) et de SNCF Infrastructure en un gestionnaire unique constitue une bonne stratégie mais que celle-ci ne suffira pas à réduire la dette.

Le rapport recommande alors à l'Etat d'intervenir et d'opérer des choix quant aux dimensions du réseau. Il précise que la fermeture des lignes les moins fréquentées doit être envisagée avant de permettre éventuellement la création de nouvelles lignes. Il suggère également d'inverser la priorité des dépenses, afin de favoriser le renouvellement du réseau existant plutôt que son développement. En outre, le remplacement des transports ferroviaires locaux par des autocars constituerait une option à étudier.

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