Une modernisation du service public ferroviaire français accompagnée d'un renforcement de la présence de l'Etat et d'une refondation du pacte social est envisagée par la réforme ferroviaire.
Le ministre des Transports a présenté à l'occasion du Conseil des ministres du 29 mai 2013 les principaux axes de la future réforme ferroviaire, s'inspirant des rapports de Jean-Louis Bianco et Jacques Auxiette en la matière.
Cette réforme a pour premier objectif d'améliorer l'efficacité et la qualité du service de transports proposé, ainsi que de réduire la dette qui y est afférente. Il est donc préconisé de moderniser le service public ferroviaire français. Pour cela, le ministre des Transports prévoit, outre la réunion des différents services d'entretien et de gestion de l'infrastructure tels que le Réseau Ferré de France (RFF), SNCF Infrastructure et la direction des circulations ferroviaires, dans un gestionnaire d’infrastructure unifié (GIU), un rapprochement entre gestionnaire d'infrastructure et exploitant ferroviaire. Le statut des agents de la SNCF sera néanmoins préservé.
Par ailleurs, le ministre des Transports annonce un renforcement de la présence de l'Etat dans le système ferroviaire par le biais d'une intégration verticale du groupe. Ainsi, la réforme prévoit en effet la création de trois établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), deux EPIC "filles" pour le gestionnaire d'infrastructure et l'exploitant ferroviaire, et un EPIC "mère" doté d'attributions de société détentrice et comportant un conseil de surveillance dans lequel l'Etat sera majoritaire. La plupart des nominations des administrateurs des EPIC filles sera également assurée par l'Etat.
Une rénovation du contrôle de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) serait alors nécessaire afin de garantir l'impartialité du fonctionnement du gestionnaire du réseau ainsi que la transparence et l'absence de discrimination dans l'accès au réseau des entreprises ferroviaires.
Le ministre des Transports appelle également à une refondation du pacte social et à l’adhésion des salariés à cette réforme, prévoyant qu'un décret-socle relatif aux règles communes au secteur ferroviaire et une convention collective nationale (...)
