Transport de marchandises ou de voyageurs : formations professionnelles des conducteurs routiers

Publication au JORF d'un arrêté adaptant les conditions pédagogiques, administratives et pratiques des formations professionnelles des conducteurs routiers de transport de marchandises ou de voyageurs pour tenir compte des nouvelles catégories de permis de conduire C1, C1E, D1 et D1E.

Un arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs.

Il précise les conditions pédagogiques, administratives et pratiques dans lesquelles les titulaires ou les candidats aux nouvelles catégories de permis de conduire C1, C1E, D1 et D1E seront accueillis dans les formations minimales obligatoires (FIMO), formation continue obligatoire (FCO) et formation passerelle de conducteurs routiers.

En outre, cet arrêté intègre dans les formations de conducteur du transport de voyageurs les éléments de contenu prévus par le règlement n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport en autobus et autocar.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources (...)