Transport aérien : prévention du péril animalier sur les aérodromes

Publication au JORF d’un arrêté relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes.

Un arrêté du 30 avril 2014, relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes, a été publié au Journal officiel du 13 mai 2014.

Il concerne les représentants de l'Etat, les exploitants et les usagers d'aérodromes civils ouverts à la circulation aérienne publique et d'aérodromes à usage restreint.

L'objectif de ce texte est de compléter et de clarifier le dispositif actuel de prévention du péril animalier.
En premier lieu, il est instauré un programme de prévention du péril animalier, élaboré, mis en œuvre et tenu à jour par l'exploitant d'aérodrome. Ce programme inclut notamment une évaluation et un suivi du risque animalier sur l'aérodrome et sur les terrains voisins. La future réglementation de sécurité aéroportuaire qui sera publiée par l'Agence européenne de la sécurité aérienne début 2014 prévoit également l'instauration d'un tel programme pour les aérodromes qui seront soumis à la réglementation européenne.
En second lieu, le texte prévoit une clarification des dispositions relatives au recueil et à la destruction des restes d'animaux, aux aménagements des clôtures, à l'utilisation des effaroucheurs optiques et aux organismes dispensant aux personnels la formation initiale de prévention du péril animalier. Enfin, le texte prévoit de supprimer les durées afférentes à la formation initiale de prévention du péril animalier, le contenu du programme à suivre se suffisant à lui-même.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 14 mai 2014, à l'exception des dispositions des articles 2 et 4 qui entrent en vigueur le 1er juillet 2015.

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