Publication au JORF d’un arrêté relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes.

Un arrêté du 30 avril 2014, relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes, a été publié au Journal officiel du 13 mai 2014. Il concerne les représentants de l'Etat, les exploitants et les usagers d'aérodromes civils ouverts à la circulation aérienne publique et d'aérodromes à usage restreint. L'objectif de ce texte est de compléter et de clarifier le dispositif actuel de prévention du péril animalier. En premier lieu, il est instauré un programme de prévention du péril animalier, élaboré, mis en œuvre et tenu à jour par l'exploitant d'aérodrome. Ce programme inclut notamment une évaluation et un suivi du risque animalier sur l'aérodrome et sur les terrains voisins. La future (...)