Publication au JORF de deux arrêtés relatif à la formation des équipages et de la direction en matière de responsabilité.
Deux arrêtés du 24 avril 2014 ont été publiés au Journal officiel du 13 mai 2014. Ils concernent les compagnies maritimes, les prestataires de formation et les professionnels de la mer, naviguant à bord de navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage. Ces textes visent à tenir compte des amendements apportés à Manille le 24 juin 2010 à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, dite “convention STCW”) et des dispositions de la directive 2012/35/UE harmonisant la mise en place de ces amendements au (...)
