Transport maritime : responsabilité des compagnies et de l'équipage

Publication au JORF de deux arrêtés relatif à la formation des équipages et de la direction en matière de responsabilité.

Deux arrêtés du 24 avril 2014 ont été publiés au Journal officiel du 13 mai 2014.

Ils concernent les compagnies maritimes, les prestataires de formation et les professionnels de la mer, naviguant à bord de navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

Ces textes visent à tenir compte des amendements apportés à Manille le 24 juin 2010 à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, dite “convention STCW”) et des dispositions de la directive 2012/35/UE harmonisant la mise en place de ces amendements au niveau européen.

Le premier arrêté, relatif à la responsabilité des compagnies et de l'équipage, précise la responsabilité des compagnies en matière de familiarisation des capitaines, officiers et autres membres du personnel auxquels des tâches et responsabilités spécifiques sont assignées à bord des navires à passagers.

Le second arrêté, relatif à la formation en matière de direction, prévoit une formation en matière de direction, de travail en équipe pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage pour l'obtention ce certains brevets permettant d'exercer des fonctions au niveau opérationnel et de direction.

Ces textes entrent en vigueur le lendemain de leur publication, soit le 14 mai 2014.

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