Le gouvernement et le ministère de l'Ecologie ont annoncé le 23 juin 2014 avoir décidé de remplacer "l'écotaxe poids lourds" par un "péage de transit poids lourds".
Ce péage sera instauré pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur les sur un réseau de 4.000 kilomètres de routes nationales et locales qui supportent un trafic supérieur à 2.500 poids lourds par jour. Les dessertes de proximité ne sont pas concernées.
Les camions concernés devront être équipés d'un boitier GPS dès lors qu'ils emprunteront ce réseau. Ce boitier GPS déterminera la position du camion, calculera le nombre de kilomètres parcourus et facturera en conséquence.
La tarification sera calculée selon un barème reposant sur un taux moyen de 13 centimes d'euro par kilomètre et dépendra du niveau d'émissions et du nombre d'essieux du véhicule. Les transporteurs pourront moduler leurs prix, afin de mettre à contribution les bénéficiaires de la prestation de transport, c'est-à-dire les chargeurs, conformément à la loi du 28 mai 2013. Le taux de majoration applicable aux trajets nationaux et inter-régionaux sera de l'ordre de 2 % pour le péage de transit poids lourds.
Il mettra en oeuvre le principe utilisateur-payeur.
Le produit de ce péage sera affecté à l'agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) et contribuera au financement de l'entretien des infrastructures routières et de la construction de nouvelles infrastructures, notamment ferroviaires et fluviales.
Afin de permettre à tous les professionnels concernés de se familiariser avec le nouveau système, une marche à blanc sans facturation sera mise en place dès le 1er octobre 2014 et la mise en service effective débutera le 1er janvier 2015. Pour la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif, il sera fait appel au contrat avec la société Écomouv' qui devra, de ce fait, faire l'objet d'avenants.
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