Publication au JORF d'un avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne quant à de nouveaux droits de trafics disponibles entre la France et Israël.
Un avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne, publié au Journal officiel du 28 juin 2014, précise que de nouveaux droits de trafics sont disponibles entre la France et Israël et que les transporteurs aériens de l'Union européenne souhaitant utiliser ces nouveaux droits de trafic sont invités à faire connaître leurs demandes.
Ces droits de trafic disponibles entre la France et Israël sont les suivants :
- à compter du 29 mars 2015, premier jour de la saison aéronautique d'été 2015, possibilité pour un ou plusieurs transporteurs aériens d'exploiter au total trois fréquences hebdomadaires, avec tout type d'appareil, pour des services réguliers entre Paris (aéroports de Beauvais, Charles de Gaulle et Orly) et Tel-Aviv ;
- à compter du 27 mars 2016, premier jour de la saison aéronautique d'été 2016, sous réserve des conditions fixées par l'accord, possibilité pour un ou plusieurs transporteurs aériens d'exploiter au total quatre fréquences hebdomadaires, avec tout type d'appareil, pour des services réguliers entre Paris (aéroports de Beauvais, Charles de Gaulle et Orly) et Tel-Aviv.
Le dossier de candidature comprend les éléments énumérés à l'article 2, points a, c et d, de l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France.
Les demandes sont adressées dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis à la direction générale de l'aviation civile (sous-direction des transporteurs et services aériens) par courrier électronique à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Dans le cas de demandes concurrentes, les différentes demandes sont instruites selon les modalités définies par les articles 7 et 8 de l'arrêté du 22 janvier 2007.
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