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UE : pratiques discriminatoires de sociétés de location de voitures

La Commission européenne a ordonné à des sociétés de location de voitures sur Internet de cesser leurs pratiques discriminatoires à l’encontre des consommateurs.

La Commission européenne a publié, le 11 août 2014, une lettre qu'elle a envoyée aux dirigeants de six sociétés internationales de location de voitures qui proposent leurs services aux consommateurs dans tous les Etats membres de l'Union européenne.

Cette lettre concerne plusieurs plaintes de consommateurs portant sur des pratiques discriminatoires relatives à la location de voitures en ligne. Dans sa lettre, la Commission demande aux sociétés visées de mettre fin à leurs pratiques discriminatoires qui empêchent les consommateurs de bénéficier des meilleurs prix proposés sur l'internet, et donc de profiter des possibilités qu'offre le marché unique.

La Commission souligne l'existence plusieurs pratiques. Il existe notamment un réacheminement automatique après identification de l’adresse IP du consommateur. En outre, le consommateur est parfois empêché d'effectuer toute réservation en ligne en raison de son adresse IP. Le consommateur peut également se voir imposer un prix différent après avoir saisi le nom de son pays de résidence sur le site internet de la société de location de voitures concernée.

Bien que certaines sociétés de location de voitures respectent le principe de non-discrimination, ce dernier n'est pas encore pleinement appliqué par l'ensemble du secteur. Sa lettre n'ayant pas été suivie d'une révision complète et effective de ces pratiques par trois des six sociétés de location de voitures contactées, la Commission a décidé de la rendre publique, dans l'intérêt des consommateurs.

La Commission appelle les consommateurs à la vigilance et leur demande de rechercher des services de qualité à des prix compétitifs dans l'ensemble du marché unique de l'UE. Elle exhorte les autorités des Etats membres à faire plein usage de leurs pouvoirs d'exécution afin que le droit de l'UE et les législations nationales soient appliqués avec fermeté pour protéger les droits des consommateurs.

La Commission a demandé aux sociétés de location de voitures qui, à ce jour, ne respectent pas le (...)

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