Conditions d'utilisation des petits trains routiers touristiques

Définition par arrêté des caractéristiques et des conditions d'utilisation des petits trains routiers touristiques.

Publié au Journal officiel du 3 février 2015, un arrêté du 22 janvier 2015 définit les conditions d'autorisation de circuler et les caractéristiques des véhicules exigées pour l'exploitation de petits trains routiers touristiques.

Il abroge l'arrêté du 2 juillet 1997 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, auquel il se substitue en apportant certaines précisions et en instaurant un régime dérogatoire, sous certaines conditions, aux modalités de circulation et d'arrêt dans les communes classées "station de tourisme" au sens de l'article R. 133-37 du code du tourisme.

Le texte concerne les exploitants de petits trains routiers touristiques et les services de l'Etat concernés par la délivrance d'autorisations préfectorales de circulation de petits trains routiers touristiques.
Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 4 février 2015.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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