Publication du rapport du groupe de travail présidé par Brice Henry sur le régime de liquidation des fonds d'investissement en situations spéciales.
Après avoir mis en exergue le caractère hétérogène et disparate des régimes de liquidation des organismes de placements collectifs (OPC) tant en France qu’en Europe, le groupe de travail a considéré que le droit des procédures collectives était inadapté au traitement des défaillances des OPC.
Fort de ce constat, le HCJP propose une révision globale des régimes de liquidation des OPC, en formulant des propositions de clarification du régime de liquidation dit « amiable » et la création d’un nouveau régime de liquidation dite « administrative » sous la supervision de l’AMF, alternatif au régime de liquidation judiciaire.
L’ensemble des recommandations revient à créer un droit des OPC autonome, cohérent et efficace, exclusivement régi par le Code monétaire et financier.
