Complet, il regroupe tous les textes de référence : textes du CGI, disposition du Livre de procédures fiscales, directives communautaires fondamentales...
A jour au 15 mars 2012, il tient compte des nombreux textes fiscaux publiés, et notamment :
- la loi de finances pour 2012 (création d'une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ; nouveau « coup » de rabot de 15% sur les niches fiscales ; diminution du plafond global des avantages fiscaux à partir de 2012, diminution en 2012 des taux de la réduction d'impôt « Scellier » et de celle prévue en faveur des, loueurs en meublé non professionnels, avant suppression de ces régimes ; renforcement du dispositif anti-abus prévu en matière de concession de droits de propriété industrielle ; aménagement des dispositifs d'exonération applicables dans les zones franches urbaines... ),
- la 4e loi de finances pour 2011 (relèvement du taux réduit de la TVA de 5,5% à 7% ; création d'une contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés des grandes entreprisses ; augmentation des prélèvements libératoires sur les revenus mobiliers... ),
- la 1ère loi de finances rectificative pour 2012 (relèvement du taux normal de la TVA de 19,6% à 21,2% à partir du 1er octobre 2012 ; création d'une taxe sur les transactions financières...)
Ce Code bénéficie en plus d'un service d'actualisation sur internet, permettant d'accéder directement à tous les nouveaux textes, pendant un an.
Collection « Codes Pratiques »
A jour au 15 mars 2012
Rédigé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre
Format 13 x 21cm - 2 080 pages
84,18 euros - EAN 9782851159335
