Le ministère de la Transition écologique répond à une question concernant les mesures prises pour lutter contre les impacts négatifs engendrés par les éoliennes.
Le 16 janvier 2021, la députée Marie-France Lorho interroge le ministère de la Transition écologique sur les conséquences de la multiplication des éoliennes.
Elle base son raisonnement sur la décision d'une cour d'appel reconnaissant l’existence d’un "syndrome éolien" et mettant en avant les impacts sur la santé humaine, la faune et la flore. Le litige portait sur une querelle entre le propriétaire d’un parc éolien et les riverains.
Profitant de cette décision, la députée attire l'attention sur l’inaction des pouvoirs publics sur le sujet et demande quelles seront les mesures implantées afin de résoudre ces problèmes posés par les éoliennes.
Le ministère de la Transition écologique, dans une réponse du 18 janvier 2022 (question n° 42601), commence par rappeler que la décision est un cas d’espèce et qu'elle-même précise qu’elle ne s’intéresse qu’au trouble du voisinage et non au parc éolien.
Le ministère se dit conscient de la question éolienne et a d’ailleurs interrogé l’agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Dans son rapport, l’Anses énonce que, concernant les ondes à basse fréquence et les infrasons, il n’est pas nécessaire, en l’état des connaissances actuelles, de prendre de nouvelles mesures. Cela a par ailleurs été confirmé par l’Académie de médecine, qui a rendu un rapport en 2017 en affirmant qu’au regard des données physiques, expérimentales et physiologiques, il n’y avait pas lieu de modifier la distance d'éloignement des éoliennes de 500 à 1.000 mètres.
En conclusion, il n’y a pas pour l’instant de quoi justifier un encadrement règlementaire des infrasons. Cependant, le ministère de la Transition écologique souligne que certaines mesures ont été prises afin de réduire l’impact sonore des parcs éoliens, dont le contrôle est désormais obligatoire. L’impact visuel est aussi pris en compte depuis 2021 avec des mesures de réduction de l'impact lumineux.
