Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit un système de bonus‑malus applicable aux emballages plastiques.
Une proposition de loi (n° 5090) visant à améliorer la filière du recyclage plastique en France a été déposée à l'Assemblée nationale le 22 février 2022.
Le texte vise à mettre en place une taxe s’imputant sur le prix des produits ayant un emballage plastique ayant un faible taux d’incorporation de plastique recyclé. Cette taxe sera ainsi appliquée à partir de 2030 sur les fabricants qui seront en dessous d’un seuil de 25 % de matière plastique recyclée dans les emballages.
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