Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs.
Le décret n° 2021-1904 du 30 décembre 2021, publié au Journal officiel du 31 décembre 2021, modifie certaines dispositions du code de l’environnement concernant la responsabilité élargie des producteurs, suite notamment à l'adoption de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Il modifie certaines dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er janvier 2022.
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