Energie et climat : la loi est publiée

Adoptée définitivement au Parlement le 26 septembre 2019 par les sénateurs et jugée conforme avec réserve par le Conseil constitutionnel le 7 novembre 2019, la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat a été publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019.

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Références

- Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - Cliquer ici

- Communiqué de presse du Conseil constitutionnel du 7 novembre 2019 - "Décision n° 2019-791 DC du 7 novembre 2019 - Communiqué de presse" - Cliquer ici

- Conseil constitutionnel, 7 novembre 2019 (décision n° 2019-791 - ECLI:FR:CC:2019:2019.791.DC) - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2019, n° 0261, 9 novembre - www.legifrance.gouv.fr

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Energie et climat : adoption définitive au Sénat - Legalnews, 27 septembre 2019

Mots-clés

Droit public - Droit de l'environnement - Droit de l'énergie - Plan climat - Lutte contre le réchauffement climatique - Neutralité carbone - Energies fossiles - Energie nucléaire - Centrales à charbon - Politique climatique - Transition énergétique (...)