Une liste de vocabulaire de l'environnement en rapport avec le climat-carbone (bilan d'émissions de gaz à effet de serre, compensation des émissions de gaz à effet de serre, équivalent en dioxyde de carbone, neutralité en matière de gaz à effet de serre...) a été publié au Journal officiel du 24 septembre 2019.
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Références
- Vocabulaire de l'environnement : climat-carbone (liste de termes, expressions et définitions adoptés) - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2019, n° 0222, 24 septembre - www.legifrance.gouv.fr
Mots-clés
Droit public - Droit de l’environnement - Droit de l'énergie - Vocabulaire - Climat-carbone - Absorption anthropique de carbone - Bilan d'émissions de gaz à effet de serre - Compensation des émissions de gaz à effet de serre - Délocalisation d'émissions de gaz à effet de serre - Empreinte en gaz à effet de serre - Equivalent en dioxyde de carbone - A faible émission de gaz à effet de serre - Intensité des émissions de gaz à effet de serre - Marché des émissions de gaz à effet de serre - Neutralité en matière de gaz à effet de serre
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