La cour administrative de Marseille a condamné un nageur-sauveteur municipal pour avoir partiellement et accidentellement causé la blessure d'un CRS.

Un policier affecté à la compagnie républicaine de sécurité (CRS) de Marseille a été désigné pour la surveillance des plages de la commune de Ramatuelle pour la saison estivale 2016. Le 11 août 2016, sur la plage de Pampelonne, dans l'exercice de cette mission, il a été blessé par l'hélice d'un bateau de sauvetage piloté par un nageur sauveteur employé par la commune de Ramatuelle. Le tribunal administratif de Toulon, par un jugement du 27 décembre 2019, a rejeté la demande du CRS tendant à la condamnation de la commune de Ramatuelle à lui verser certaines sommes en réparation des dommages consécutifs à cet accident. La cour administrative d'appel (...)