CJUE : représentation d'une université par un de ses professeurs

Droit public général
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Un professeur peut représenter son université dans un litige devant une juridiction de l’Union, dès lors que, conformément à l’objectif de protection et de défense des intérêts de son client, il remplit les mêmes critères d’indépendance que l’avocat.

L’université de Brême a été désignée coordinatrice d’un consortium de recherche comprenant plusieurs universités européennes dans le domaine du droit et de la politique en matière de logement. Ils ont présenté une proposition de projet, qui a été rejetée. L’université a introduit un recours devant le tribunal de l’Union européenne, jugé irrecevable, car la requête avait été signée par un professeur enseignant au sein de cet établissement, désigné comme le coordinateur et chef d’équipe du projet. La Cour de justice de (...)

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