Une proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial a été déposée au Sénat.
Le 9 septembre 2019, le sénateur Rollant Courteau a déposé une proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial.
Il s'agit, pour faire face aux zones sous-médicalisées, de donner la possibilité aux collectivités locales et leurs groupements de recruter eux-mêmes des médecins et de leur offrir un statut adapté qui leur permette d'inscrire leur action dans la durée.
Rattaché à la catégorie A de la fonction publique, ce nouveau grade serait accessible par concours sur titre et s'accompagnerait d'un allègement des tâches administratives et d'une certaine souplesse dans les conditions d'exercice.
© LegalNews 2019Références
- Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial, n° 713, de Roland Courteau, déposée le 9 septembre 2019 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Sénat, 25 septembre 2019 - www.senat.fr
