DSP : que faire en cas d'envois successifs d'un candidat ?

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Dans le cadre d’une procédure de passation de concession, une commune ne peut pas valablement rejeter une candidature comme incomplète, en ne prenant en compte que la dernière transmission dématérialisée de la société évincée sans manquer à ses obligations de mise en concurrence.

Une commune a engagé une procédure de passation de délégation de service public (DSP) pour l'exploitation de neuf lots de plages, pour une durée de neuf ans. Un candidat a successivement transmis sur le profil d'acheteur de la commune, dans les délais fixés par le règlement de la consultation, sa candidature et un pli comportant une pièce complémentaire. La commune n'a tenu compte que de ce dernier pli et, le regardant comme constituant la seule candidature transmise par la société, l'a rejetée comme incomplète. (...)

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