A été publié au JO du 2 septembre 2010 un décret relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques. © LegalNews 2017
Références
- Décret n° 2010-1034 du 1er septembre 2010 modifiant le décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques - Cliquer iciSources
JORF Lois & Décrets, 2010, n° 0203, 2 septembre - www.legifrance.gouv.frMots-clés
Droit des médias - Cinéma - Soutien financier - Oeuvre cinématographique - Salle de spectacle cinématographique - Etablissement de spectacle cinématographique (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
