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Soutien financier aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

Médias
Un arrêté du 26 décembre 2012 relatif au calcul du soutien financier aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2012.
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Références

- Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au calcul du soutien financier aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2012, n° 0304, 30 décembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit des médias - Cinéma - Soutien financier - Exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques (...)
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