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Deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre : publication de la loi

Médias

La loi n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre a été publiée au Journal officiel du 15 octobre 2015.

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Références

- Loi n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2015, n° 0239, 15 octobre - www.legifrance.gouv.fr

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Deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre : adoption à l'AN après passage en CMP - Legalnews, 1er octobre 2015

Mots-clés

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