Soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réforme des aides à la presse

Publication au JORF d'un décret relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse.

Le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016, publié au Journal officiel du 27 août 2016, institue un fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse.

Celui-ci a pour vocation de distribuer trois types d'aides :
- des bourses d'émergence, qui ont pour objectif de soutenir la conception, le lancement et le début du développement de nouvelles publications et de nouveaux services de presse en ligne ;
- des aides à des programmes d'incubation dédiés aux médias émergents ;
- des aides à des programmes de recherche et de développement devant profiter à l'innovation dans le secteur de la presse.

Le décret réforme également le fonds stratégique pour le développement de la presse dans le but de le rendre plus incitatif : il modifie ainsi les taux d'aide du fonds, prolonge l'éligibilité au soutien de ce fonds des services de presse en ligne de la connaissance et du savoir, confirme l'éligibilité des structures privées sans but lucratif et étend quelque peu les dépenses d'investissement éligibles au soutien du fonds.

Enfin, il réforme le fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale pour l'étendre à toutes les périodicités, hors quotidiens, jusqu'aux trimestriels.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 28 août 2016.

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Références

- Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & décrets, 2016, n° 0199, 27 août - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit des médias - Droit de la presse - Dispositifs d'aides à la presse - Fonds stratégique pour le développement de la presse - Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse - Entreprises de presse - Services de presse en ligne (...)