Publication au JO d'une recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) aux services de radio et de télévision en vue de l'élection du président de la République.
La recommandation n° 2016-2 du 7 septembre 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) aux services de radio et de télévision en vue de l'élection du président de la République a été publiée au Journal officiel du 9 septembre 2016.
Elle précise les règles applicables :
- au traitement de l'actualité électorale ;
- au relevé des temps de parole et des temps d'antenne ;
- à l'annonce des résultats.
Références
- Recommandation n° 2016-2 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du 7 septembre 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l'élection du Président de la République - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & décrets, 2016, n° 0210, 9 septembre - www.legifrance.gouv.fr
