Publication au JO d’un arrêté définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024.
Un arrêté du 26 décembre 2023, publié au Journal officiel du 30 décembre 2023, fixe la première liste de zones à couvrir au titre de l'année 2024 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée.
Ces zones ont été identifiées par le gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales.
Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les opérateurs, le gouvernement et l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'Arcep.
Ce texte entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 31 décembre 2023.
