Développement numérique dans les territoires littoraux : dépôt à l'AN

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Une proposition de loi visant à faciliter l’installation d’antennes‑relais de téléphonie mobile dans les territoires littoraux a été déposée à l'Assemblée nationale.

L'article L. 121-8 du code de l’urbanisme prévoit que les installations de stations relais de téléphonie mobile doivent être implantées au sein ou en continuité des espaces urbanisés, et n’ont pas vocation à être installées au sein de zones naturelles, agricoles ou d’urbanisation diffuse sauf à constituer alors une extension de l’urbanisation illégale. Une proposition de loi (n° 4943) déposée le 25 janvier 2022 à l'Assemblée nationale permet, par dérogation à cet article, d'autoriser l’installation d’antennes‑relais de téléphonie mobile dans les communes littorales, en dehors des espaces (...)

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