Comptes réglementaires de La Poste

Suite à la consultation publique menée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) entre le 17 janvier et le 10 février 2012, la dite Autorité a adopté, le 14 février 2012 une décision relative aux comptes réglementaires de La Poste.

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Références

- Communiqué de presse de l'Arcep du 17 février 2012 - “L'ARCEP adopte une décision relative aux comptes réglementaires de La Poste” - Cliquer ici

- Décision n° 2012-0207 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 février 2012 relative aux restitutions comptables réglementaires de La Poste, en application de l’article L. 5-2, 6° du code des postes et des communications électroniques - Cliquer ici

Sources

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), 14 février 2012  - www.arcep.fr

Mots-clés

Droit des télécommunications - La Poste - Arcep - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (...)