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AFNIC : système de résolution de litiges

Technologies de l'information

Un arrêté du 21 octobre 2011 approuvant le règlement intérieur de l'Association française pour le nommage internet en coopération en tant qu'il définit le système de résolution de litiges a été publié au Journal officiel du 3 novembre 2011.

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Références

- Arrêté du 21 octobre 2011 approuvant le règlement intérieur de l'Association française pour le nommage internet en coopération en tant qu'il définit le système de résolution de litiges - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0255, 3 novembre - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit de l'Internet - Association française pour le nommage internet en coopération - AFNIC - Règlement intérieur - Système de résolution de litiges (...)
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