Un homme a été condamné le 13 septembre 2012 par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 € pour avoir téléchargé illégalement de la musique, devenant ainsi le premier internaute connu condamné dans le cadre de la procédure mise en place par la loi Hadopi.
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Références
- Tribunal de police de Belfort, 13 septembre 2012
- Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet - Cliquer ici
Sources
Numérama, 13 septembre 2012, "Hadopi : un premier condamné, par naïveté" - Cliquer iciMots-clés
Droit de l'internet - Droit de la propriété intellectuelle - Hadopi - Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - Téléchargement illégal - Piratage (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
