Le tribunal de grande instance d’Annecy a condamné un administrateur réseau pour accès et maintien frauduleux à un traitement automatisé de données, atteinte au secret des correspondances électroniques et une inspectrice du travail pour recel de correspondances et violation du secret professionnel.
A la suite de la publication de documents confidentiels établis par le Directeur de Ressources Humaines, et des mails émis ou reçus par celui-ci, une expertise a mis en évidence la manipulation par un administrateur réseau de certains des documents qui avaient été publiés.
Cet administrateur expliquait qu’il était en conflit avec son entreprise pour le paiement des heures supplémentaires.
Par ailleurs, il déclarait avoir trouvé un document dans lequel il apparaissait que la société avait l’intention de le licencier en utilisant des moyens déloyaux.
Il avait alors décidé de consulter les serveurs de fichiers abritant toutes les données des documents partagés au sein de la société à la recherche de documents qui auraient pu le concerner.
Il a accédé au répertoire des ressources humaines et a découvert un document sur lequel figurait le nom de l’inspectrice du travail et de son supérieur ainsi que des éléments la concernant.
Il en fait une copie d’écran et l’a enregistré sur son téléphone portable.
Par la suite, il a alerté l’inspectrice et lui a envoyé les documents. Cette dernière les a transmis à différents syndicats de salariés, et ces documents se sont retrouvés publiés dans la presse.
La société a alors déposé plainte.
Le 4 décembre 2015, le tribunal de grande instance d’Annecy condamne l’administrateur réseau pour accès et maintien frauduleux à un traitement automatisé de données, atteinte au secret des correspondances électroniques et l’inspectrice du travail pour recel de correspondances et violation du secret professionnel.
Concernant l’administrateur, le tribunal considère qu’il s’est introduit frauduleusement dans le système de traitement automatisé des données de la société.
En effet, les juges relèvent qu’"il a consulté les serveurs de fichiers RUM17NT sans lien avec sa fonction, s’y est maintenu dans une intention autre que celle d’exécuter son travail habituel de (...)
