Publication au JORF d’un arrêté renforçant l'information du consommateur en faisant la distinction entre fibre et câble.
Un arrêté du 1er mars 2016, publié au Journal officiel du 27 mars 2016, renforce l'information du consommateur sur le débit montant quand le débit descendant est indiqué ainsi que sur le raccordement final utilisé par les opérateurs dans les offres utilisant le mot "fibre".
En effet, certains opérateurs ne déploient pas du FTTH ("fiber to the home"), avec un raccordement fibre de bout en bout, jusqu’à l’intérieur du logement, mais utilisent en majorité la technologie FTTB ("fiber to the building"), qui permet de tirer la fibre optique jusqu’en bas de l’immeuble et de réaliser un raccordement dans les étages avec un câble coaxial.
Or, contrairement à la fibre FTTH, le câble offre des débits asymétriques engendrant une vraie différence en termes de vitesse entre le téléchargement et l’envoi de fichiers.
Ce texte entre en vigueur le 1er juin 2016 pour les messages publicitaires et le 1er mars 2017 pour les documents commerciaux.
© LegalNews 2017Références
- Arrêté du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2016, n° 0072, 25 mars - www.legifrance.gouv.fr
Les Echos, 25 mars 2016, Romain Gueugneau et Fabienne Schmitt, "Le gouvernement fait la distinction entre fibre et câble" - Cliquer ici
