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Système de Madrid : adhésion des Emirats arabes unis

Les Emirats arabes unis ont adhéré au système de Madrid. Le protocole entrera en vigueur à l’égard de ce pays le 28 décembre 2021.

Le 28 septembre 2021, le gouvernement des Emirats arabes unis a déposé son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), faisant ainsi des Emirats arabes unis le 109ème membre du système de Madrid, lequel couvre désormais 125 pays.
Cela en fait également le troisième pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG), avec le Bahreïn et Oman, à rejoindre l'Union de Madrid.

Le protocole entrera en vigueur à l’égard des Émirats arabes unis le 28 décembre 2021.
Les propriétaires de marques des Emirats arabes unis pourront utiliser le système de Madrid pour protéger leurs marques sur les 124 territoires des 108 autres membres du système en déposant une seule demande internationale et en acquittant une seule série de taxes.
Dès cette date, grâce à la procédure simple et rapide de désignation prévue par le système de Madrid, les entreprises étrangères et les propriétaires de marques pourront demander la protection de leurs marques en vertu du système de Madrid quand ils commercialiseront leurs produits et services aux Emirats arabes unis.

© LegalNews 2021 (...)
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