Arrangement et Protocole de Madrid : entrée en vigueur de la dixième édition de la classification de Nice

Dans un avis du 22 décembre 2011, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé qu'une nouvelle édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (classification de Nice) entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

Cet avis a pour objet d’informer les Offices des parties contractantes à l’Union de Madrid, ainsi que les déposants et leurs mandataires, sur la pratique adoptée par le Bureau international de l’OMPI pour l’examen des demandes d’enregistrement international qui lui seront présentées lors du passage à la dixième édition de la classification de Nice.

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Références

- Communiqué de presse n° MADRID/2011/46 de l'OMPI du 22 décembre 2011 - “Entrée en vigueur de la dixième édition de la classification de Nice” - Cliquer ici

Sources

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), 22 décembre 2011 - www.wipo.int

Mots-clés

Droit de la propriété intellectuelle - Droit des marques - Arrangement de Madrid - Protocole de Madrid - Enregistrement international des marque - Entrée en vigueur - Dixième édition de la classification de Nice - OMPI (...)