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Arrangement et Protocole de Madrid : gazette OMPI des marques internationales

Propriété intellectuelle / industrielle

Depuis le 1er janvier 2012, la “Gazette OMPI des marques internationales” est publiée, uniquement en version électronique, gratuitement, sur le site Internet de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle du 13 janvier 2012 - “Modification de la règle 32 du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid” - Cliquer ici

Sources

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), 13 janvier 2012 - www.wipo.int

Mots-clés

Droit international - Droit de la propriété intellectuelle - Enregistrement international des marques - Arrangement de Madrid - Protocole de Madrid - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - OMPI - Gazette OMPI des marques internationales (...)
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