Adhésion à l’Arrangement de La Haye : Tadjikistan

Dans un communiqué du 6 février 2012, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que le gouvernement du Tadjikistan a déposé, le 21 décembre 2011, auprès du directeur général de l’OMPI son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève (1999) de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. L’Acte de 1999 entrera en vigueur à l’égard du Tadjikistan le 21 mars 2012.

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Références

- Avis n° 2/2012 de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) du 6 février 2012 - “Adhésion à l'Acte de 1999 : Tadjikistan (HAGUE/2012/2)” - Cliquer ici

- Liste des parties contractantes à l’Arrangement de La Haye - Cliquer ici

Sources

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), 6 février 2012 - www.wipo.int

Mots-clés

Droit international - Droit de la propriété intellectuelle - Dessins et modèles - Arrangement de La Haye - Enregistrement international des dessins et modèles industriels - Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle - OMPI - Adhésion à l’Acte de Genève (...)