Le 23 février 2012, le Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a mis en ligne les notes explicatives concernant le formulaire officiel de demande MM2, “Demande d’enregistrement international relevant exclusivement du Protocole de Madrid”.
Ces notes explicatives sont conçues pour être un outil pratique pour les usagers du système de Madrid, elles apportent des informations et des explications détaillées relatives aux différentes rubriques du formulaire MM2.
Elles offrent également des informations sur des points concrets, comme par exemple, inter alia, la qualification pour déposer une demande, la revendication de priorité, la revendication de couleurs, de limitations ou sur les exigences spéciales de certaines Parties Contractantes, ainsi que des exemples pratiques de limitations.
Dans la mesure où les notes explicatives sont publiées en format électronique, elles contiennent aussi des liens utiles vers des répertoires, des outils et des documents qui peuvent aider à compléter le formulaire de demande.
Les notes explicatives seront mises à jour périodiquement par le Bureau international de l’OMPI.
