L'accord de validation des brevets européens au Maroc est entrée en vigueur le 1er mars 2015.
L'accord de validation des brevets européens au Maroc est entré en vigueur le 1er mars 2015.
Cet accord de validation constitue une étape importante pour le système du brevet européen puisque, pour la première fois, un pays non européen permet la validité des brevets européens sur son territoire.
Cet accord renforcera également la position économique du système marocain des brevets et rendra le Maroc plus attractif pour les investissements étrangers.
Références
- Communiqué de presse de l’OEB du 13 mars 2015 - “L’accord de validation des brevets européens au Maroc - un moment historique” - Cliquer ici
Sources
Office européen des brevets (OEB), 13 mars 2015 - www.epo.org
Mots-clés
Droit international - Commerce international - Droit commercial - Droit de la propriété intellectuelle - Droit des brevets - Accord de validation des brevets européens - Office européen des brevets - OEB - Office marocain de la propriété industrielle et commerciale - OMPIC - Réciprocité (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
