La marque vente-privee.com reste valable en raison de son usage continu, intense et de longue durée qui forme son caractère distinctif.
La société Showroomprive.com a assigné sa concurrente, en annulation de la marque verbale "vente-privee.com", propriété de cette dernière.
Soutenant qu'elle utilisait sa marque pour désigner des services équivalents à ceux qu'elle distribuait, à savoir des services de vente en ligne, la demanderesse arguait du défaut du caractère distinctif de la marque litigieuse.
Si le juge de première instance a fait droit à sa demande, la société Vente-privee.com a relevé appel du jugement rendu.
Par un arrêt du 31 mars 2015, la cour d'appel de Paris a infirmé la décision de première instance.
Les juges d'appel ont, en effet, relevé que si la marque était dépourvue de caractère distinctif au moment de son dépôt, elle l'avait acquis par un usage continu, intense et de longue durée.
A ce titre, ils se sont appuyés sur l'apposition de la marque sur les produits proposés, dans les e-mails adressés aux membres de la société ou encore dans la presse.
Références
- Cour d’appel de Paris, pôle 5, 1ère chambre, 31 mars 2015, Vente-privee.com c/ Showroomprive.com - Cliquer ici
Sources
Legalis, 1er avril 2015, “Validité de la marque Vente-privee.com” - Cliquer ici
JDN, 1er avril 2015, Aude Fredouelle, “La marque vente-privee.com validée, l’expression ‘vente privée’ reste libre d’utilisation” - Cliquer ici
Sur le même sujet
Nullité de la marque “Vente-privee.com” - Legalnews, 13 décembre 2013
