Adidas peut s’opposer à l’enregistrement, comme marque communautaire, de bandes parallèles apposées sur la face latérale des chaussures de sport.
En 2009, une société belge a demandé à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieure (OHMI) d’enregistrer la maque communautaire de bandes parallèles apposées sur la face latérale des chaussures de sport.
La société Adidas s’est opposée à l’enregistrement de cette marque mais l’OHMI a rejeté son opposition.
Adidas a alors saisi le Tribunal de l’Union européenne (TUE) pour obtenir l’annulation de la décision de l’OHMI.
Dans un arrêt du 21 mai 2015, le TUE a fait droit au recours d’Adidas.
Il considère que l’impression d’ensemble produite par ces marque était, à un certain degré, similaire en raison des éléments manifestement communs aux deux marques, à savoir l’existence de bandes parallèles obliques, équidistantes, de même largeur, formant un contraste avec la couleur de base de la chaussure et placées sur la partie latérale de la chaussure.
Dans une ordonnance du 17 février 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) confirme l’arrêt du Tribunal.
La CJUE relève que le TUE ne s’est pas contredit en constatant que l’OHMI n’a pas suffisamment motivé son appréciation de la similitude des marques en conflit, les différences mineures existant entre celle-ci (la différence de longueur des bandes) ne pouvant pas influencer l’impression d’ensemble résultant de la présence de larges bandes obliques sur la partie latérales de la chaussure.
En outre, la Cour juge que le TUE a opéré une appréciation globale des marques en conflit et, partant, n’a pas commis d’erreur de droit.
Références
- Communiqué de presse n° 17/16 de la CJUE du 24 février 2016 - “Adidas peut s’opposer à l’enregistrement, comme marque communautaire, de bandes parallèles apposées sur la face latérale des chaussures de sport” - Cliquer ici
- CJUE, 6ème chambre, 17 février 2016 (affaire C-396/15 - ECLI:EU:C:2016:95), Shoe Branding Europe c/ adidas - Cliquer ici
Sources
CURIA, 24 février 2016 - curia.europa.eu
