Paris

15.4°C
Broken Clouds Humidity: 46%
Wind: N at 7.2 M/S

OEB : rapport annuel 2015

L’Office européen des brevets présente son rapport annuel 2015.

Le 3 mars 2016, l’Office européen des brevets (OEB) a présenté son rapport annuel 2015.

Les demandes de brevets européens continuent de progresser en 2015.
Le nombre de dépôts de brevet enregistrés auprès de l’OEB a progressé de 1,6 % en 2015, à près de 279.000.
Cette progression est imputable essentiellement aux demandes des entreprises américaines et chinoises, alors que celles en provenance des 38 Etats-membres de l'OEB sont restées stables.

Les cinq pays ayant déposé le plus de demandes de brevet européen l'an dernier sont les Etats-Unis, l'Allemagne, le Japon, la France et les Pays-Bas.
La France en a déposé 10.781 l'année dernière, ce qui représente une hausse de 14,9 %.
Les principaux secteurs ayant enregistré le plus grand nombre de demandes sont la technologie médicale, la communication numérique et l’informatique.

L’Europe domine 8 des 10 secteurs technologiques les plus actifs.
L'Ile-de-France est la région européenne qui a déposé le plus de brevets (7.421) en 2015.
Philips s'est hissé en 2015 à la première place du classement des entreprises ayant déposés le plus de demandes de brevet européen.

Le potentiel de l'Europe en termes d'innovation s'exprime surtout dans le nombre de demandes de brevet rapporté à la population de chaque pays. Une fois de plus, la Suisse domine ce classement avec 873 demandes par million d'habitants en 2015.

La hausse continue des demandes de brevet intervient au moment où l'Europe se prépare à une réforme majeure de son système de brevet avec l'arrivée du Brevet unitaire européen.

Les résultats 2015 montrent que le nombre de produits délivrés par les examinateurs de l'OEB a enregistré une hausse de 14 %.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse de l’OEB du 3 mars 2016 - “Les demandes de brevets européens continuent de progresser en 2015” - Cliquer ici

- Rapport annuel 2015 de l’OEB (en anglais) - “Welcome to the Annual Report 2015” - Cliquer ici

Sources

La Tribune, 4 mars 2016, “L’Île-de-France, première région (...)

Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)