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Opposition à l’enregistrement d’une marque : uniquement par voie électronique à compter du 1er mai 2016

Propriété intellectuelle / industrielle

Dans un communiqué du 20 avril 2016, l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) signale qu'à compter du 1er mai 2016, les demandes d’opposition à l’enregistrement d’une marque se feront exclusivement par voie électronique.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de l’Inpi du 20 avril 2016 - “Opposition à une marque en ligne” - Cliquer ici

Sources

Institut national de la propriété industrielle (Inpi), 20 avril 2016 - www.inpi.fr

Liens utiles

Service d’opposition à une marque en ligne - www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/opposition-une-marque-en-ligne

Mots-clés

Droit de la propriété intellectuelle - Droit de la propriété industrielle - Droit des marques - Opposition à l’enregistrement d’une marque - Dématérialisation - Inpi - Site internet (...)
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