Une proposition de loi tendant à mettre en place une reconnaissance faciale dans le cadre des enquêtes terroristes a été déposée au Sénat.
Le 12 novembre 2018, une proposition de loi souhaitant mettre en place une reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes a été déposée au Sénat.
L'auteur du texte rappelle que l'identification de "l'homme au chapeau" des attentats de Bruxelles, a été rendue possible grâce à un logiciel de reconnaissance faciale développé par le FBI et que, dans un contexte de lutte contre le terrorisme, il serait utile de ne pas se priver d'une telle méthode.
La présente proposition de loi a donc pour objet de permettre le couplage du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) et du fichier des personnes recherchées (FPR), afin de constituer une base de données fiable, qui sera ensuite reliée à un système de vidéoprotection.
Cependant, la reconnaissance faciale ne doit pas faire peser des risques sur les libertés individuelles c’est pourquoi il faut prévoir un cadre juridique adapté.
Pour se faire, seule l'identité des "fichés S" pourra être rentrée dans la base de données, puis complétée avec les données anthropométriques issues du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). Ainsi, aucune autre personne ne pourra être identifiée ou localisée au moyen de ce dispositif.
De plus, cette nouvelle technique d'investigation bénéficiera du cadre juridique protecteur des libertés individuelles élaboré à l'occasion des débats préalables à l'adoption de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement.
Références
- Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes, n° 119, de Roger Karoutchi, déposée le 12 novembre 2018 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
- Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement - Cliquer ici
Sources
Sénat, 22 novembre 2018 - www.senat.fr
